Conditions générales d’utilisation du site Firosonata
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site firosonata.sbs et définissent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur en France. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
2 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant firosonata.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications.
Définitions
Différents termes sont employés dans ce document avec une signification précise.
« Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse firosonata.sbs, éditée par notre société.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant et naviguant sur le site firosonata.sbs, avec ou sans inscription.
« Service » signifie l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés sur notre site.
« Contenu utilisateur » fait référence à toute information fournie par l’utilisateur dans les espaces d’expression du site.
Utilisation des services
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L’accès est strictement interdit aux moins de 18 ans.
Responsabilités utilisateur
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Utilisations interdites
Certaines activités sont formellement proscrites.
Propriété intellectuelle du site Firosonata
Tous les éléments du site firosonata.sbs (textes, images, marques, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient et s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus publiés
En publiant du contenu, vous accordez à Firosonata une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et gratuite pour sa diffusion sur le site.
Protection de la vie privée et données
Firosonata protège la vie privée en limitant la collecte et le traitement des données et en respectant la réglementation applicable en France. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité.
Lire la politique de confidentialitéAvertissements et limitations de garanties
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Limite de garantie
Le site et les services sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude, d’accessibilité ou de continuité, sauf dispositions légales impératives en France.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Firosonata contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige persistant pourra être soumis à un arbitrage selon les règles françaises en vigueur.
Vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la législation européenne, les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme ODR pour un règlement extrajudiciaire des litiges liés à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Firosonata pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au site en cas de manquement grave à ses obligations contractuelles.
Modifications
Firosonata se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.
Informations de contact et assistance
Pour toute question sur ces conditions ou assistance, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies.
Adresse e-mail: content@firosonata.sbs
Téléphone: +33 (0)9 07 86 33 97
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 2 janvier 2026
Version: 2.0